J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17201

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305268X



Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MJC Romagny à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio People, du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004 (du lundi au samedi) :

Site : Annemasse (74).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 103,20 MHz.